Les données de recherche sont sans réponse
X-
-
-
Administration générale. - Contentieux, litige avec les habitants du hameau d'Herran au sujet de la construction d'une église avec cimetière et le projet de son érection en annexe (1816-1822) ; usurpation de communaux (1863-1869) ; réclamations de Bertrand Ortet, entrepreneur, pour paiement d'une somme qui lui serait due (1891), de Jean Fos, carillonneur, contre le maire, pour abus de pouvoir dans une affaire concernant la sonnerie des cloches (1905) ; difficultés avec des marchands ambulants au sujet de l'acquittement du droit de place (1902-1903). Contrat, location d'immeuble pour servir d'école (1845-1863).